Veille internationale
Où en est le monde
Actualité mondiale de l'aide active à mourir, des soins palliatifs et des directives anticipées. Chaque brève renvoie à sa source ; nous n'en publions qu'un résumé reformulé.
- FR26 août 2026
Aide à mourir : les établissements privés pourront s'y opposer sous certaines conditions
En France, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) de statut privé pourront refuser de participer à l'aide active à mourir, sous le respect de conditions spécifiques. Cette disposition encadre l'exercice d'une forme d'objection de conscience dans le secteur médico-social privé.
Lire la source - FR19 août 2026
Aide à mourir : les clauses de conscience collective dans les établissements privés risquent-elles de compromettre l'application de la loi ?
L'article examine si les établissements privés pourraient contourner les dispositions légales relatives à l'aide à mourir en invoquant une clause de conscience collective. Cette problématique soulève des questions sur l'effectivité réelle de la législation et son respect par les prestataires de santé privés.
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