Observatoire
La loi, établissement par établissement
Tous les établissements de santé — hôpitaux, cliniques, EHPAD, hospitalisation à domicile, réseaux de soins palliatifs — peuvent déclarer, au fil de l'eau, la mise en œuvre de la loi relative au droit à l'aide à mourir. L'observatoire rend visible, mois après mois, l'avancée concrète du droit sur le territoire.
Aucun établissement n'a encore été publié dans l'observatoire. La loi entrera en application début 2027 : votre établissement peut d'ores et déjà se déclarer et figurer parmi les premiers.
Les déclarations sont vérifiées par le bureau du collectif avant publication. Les coordonnées des référents ne sont jamais rendues publiques. Vous représentez un établissement figurant ici et souhaitez une correction ou un retrait ? Écrivez-nous.