Veille internationale
Où en est le monde
Actualité mondiale de l'aide active à mourir, des soins palliatifs et des directives anticipées. Chaque brève renvoie à sa source ; nous n'en publions qu'un résumé reformulé.
- CA4 septembre 2026
Vidéo : réaction d'un avocat face au rejet de la demande d'accès à l'aide médicale à mourir pour maladie mentale
Un professionnel du droit commente le refus judiciaire d'une demande d'accès à l'aide médicale à mourir motivée par des troubles psychiatriques. Cette décision soulève des questions sur l'éligibilité aux procédures d'aide active à mourir selon le diagnostic médical et le cadre légal canadien.
Lire la source - CA3 septembre 2026
Réaction d'un avocat au rejet de la demande d'un client pour accéder à l'aide médicale à mourir en cas de maladie mentale
Un avocat commente le refus judiciaire d'une demande visant à permettre l'accès à l'aide médicale à mourir pour des troubles psychiatriques. Cette décision soulève des questions sur l'admissibilité actuelle et les critères légaux encadrant cette pratique au Canada.
Lire la source - CA3 septembre 2026
Un tribunal ontarien refuse une demande pour accéder à l'aide médicale à mourir basée sur une maladie mentale
Une femme de Toronto a vu sa demande rejetée par un tribunal ontarien concernant l'accès à l'aide médicale à mourir pour des motifs liés à une condition psychiatrique. Cette décision soulève des questions sur les critères d'admissibilité et les limites actuelles du cadre juridique encadrant cette pratique au Canada.
Lire la source - CA3 septembre 2026
Claire Elyse Brosseau refuse l'aide médicale à mourir d'urgence en raison d'une maladie mentale comme seule condition médicale
Une demande d'accès d'urgence à l'aide médicale à mourir a été refusée pour une personne dont la condition médicale sous-jacente était exclusivement d'ordre psychiatrique. Cette décision soulève des questions sur l'admissibilité aux dispositions d'aide active à mourir lorsque la maladie mentale constitue l'unique fondement médical de la demande.
Lire la source - CA3 septembre 2026
Un tribunal ontarien rejette la demande d'une femme de Toronto pour accéder à l'AMM en cas de maladie mentale
Un tribunal de l'Ontario a rejeté la requête d'une résidente de Toronto souhaitant obtenir l'accès à l'aide médicale à mourir en raison d'une condition psychiatrique. Cette décision intervient dans un contexte où le Canada élargit progressivement les critères d'admissibilité à l'AMM, notamment en direction des patients dont la maladie mentale est la seule condition admissible.
Lire la source - CA3 septembre 2026
Un tribunal ontarien rejette la demande d'une femme de Toronto d'accéder à l'aide à mourir pour maladie mentale
Une cour ontarienne a rejeté la motion présentée par une résidente de Toronto qui souhaitait être admissible à l'aide médicale à mourir en raison d'une condition psychiatrique. Cette décision judiciaire intervient dans un contexte de débats continus au Canada sur les critères d'admissibilité à cette mesure.
Lire la source - ES2 septembre 2026
La Commission de garanties rejette les trois premières demandes d'euthanasie présentées dans la région de Murcie par des patients atteints de maladie mentale
La Commission de garanties de la région de Murcie en Espagne a rejeté les trois premières demandes d'aide active à mourir formulées par des patients souffrant de troubles psychiatriques. Cette décision soulève des questions sur les critères d'éligibilité appliqués aux personnes en détresse psychologique dans le cadre de la législation espagnole sur l'euthanasie.
Lire la source