CA
3 septembre 2026
Claire Elyse Brosseau refuse l'aide médicale à mourir d'urgence en raison d'une maladie mentale comme seule condition médicale
Une demande d'accès d'urgence à l'aide médicale à mourir a été refusée pour une personne dont la condition médicale sous-jacente était exclusivement d'ordre psychiatrique. Cette décision soulève des questions sur l'admissibilité aux dispositions d'aide active à mourir lorsque la maladie mentale constitue l'unique fondement médical de la demande.
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