Veille internationale
Où en est le monde
Actualité mondiale de l'aide active à mourir, des soins palliatifs et des directives anticipées. Chaque brève renvoie à sa source ; nous n'en publions qu'un résumé reformulé.
- FR19 août 2026
La France promulgue la loi sur l'aide active à mourir
La France a officiellement promulgué une nouvelle législation encadrant l'aide active à mourir. Cette loi marque une évolution majeure de la politique française en matière de fin de vie et de droits des patients en situation terminale.
Lire la source - FR19 août 2026
La France promulgue la loi sur le suicide assisté après un long parcours parlementaire
La France a officiellement promulgué une nouvelle législation encadrant le suicide assisté, issue d'un processus parlementaire complexe et prolongé. Cette loi constitue une étape majeure dans la reconnaissance légale de cette pratique en droit français.
Lire la source - FR15 août 2026
La France approuve une loi encadrant l'euthanasie
La France a adopté une législation qui établit un cadre réglementaire pour l'euthanasie sur son territoire. Cette loi définit les conditions et procédures applicables à cette pratique médicale.
Lire la source - FR21 juillet 2026
L'Assemblée nationale adopte définitivement le droit à l'aide à mourir en fin de vie
L'Assemblée nationale française a voté l'adoption définitive d'une législation permettant l'aide à mourir pour les personnes en fin de vie. Cette décision législative marque une étape importante dans le cadre juridique encadrant les modalités d'accompagnement en fin de vie.
Lire la source - FR15 juillet 2026
La France vote pour le droit à l'aide active à mourir
Le parlement français s'est prononcé en faveur de l'accès à l'aide active à mourir pour les personnes en fin de vie. Cette décision législative marque une évolution significative de la position française sur les droits des patients en matière de fin de vie.
Lire la source - FR15 juillet 2026
France : la loi sur l'aide à mourir définitivement adoptée
L'Assemblée nationale a adopté définitivement, le 15 juillet 2026, la loi créant un droit à l'aide à mourir, après un ultime désaccord avec le Sénat. Le texte fixe cinq critères cumulatifs pour y accéder. Son entrée en vigueur n'interviendra toutefois pas avant début 2027, le temps que paraissent les décrets d'application et les recommandations sanitaires attendues.
Lire la source - FR26 mai 2026
France : une loi pour garantir l'égal accès aux soins palliatifs
Le Parlement a adopté, en mai 2026, la loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs. Les crédits de la stratégie 2026-2034 sont portés à 1,794 milliard d'euros, avec l'objectif de passer de 190 000 à 440 000 personnes accompagnées chaque année. La loi crée aussi des « maisons d'accompagnement », préfigurées de 2026 à 2028.
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