Veille internationale
Où en est le monde
Actualité mondiale de l'aide active à mourir, des soins palliatifs et des directives anticipées. Chaque brève renvoie à sa source ; nous n'en publions qu'un résumé reformulé.
- FR19 août 2026
Le Conseil constitutionnel valide la loi sur l'aide à mourir avec des réserves
L'institution française a examiné la constitutionnalité de la législation encadrant l'aide active à mourir et a rendu un avis favorable, tout en soulevant certaines préoccupations concernant sa mise en œuvre. Cette décision marque une étape importante dans la clarification du cadre juridique applicable à ces pratiques médicales.
Lire la source - FR19 août 2026
Promulgation et publication de la loi sur le droit à l'aide à mourir en France
La loi française instaurant un droit à l'aide à mourir a été officiellement promulguée par le Président Macron et enregistrée au Journal officiel. Cette loi marque une étape majeure dans le cadre réglementaire français concernant l'aide à la fin de vie.
Lire la source - FR15 juillet 2026
Le Parlement français adopte une loi sur l'aide active à mourir
Le Parlement français a voté l'adoption d'une nouvelle législation autorisant l'aide active à mourir sous certaines conditions. Cette loi encadre les modalités d'accès à cette pratique et représente une évolution significative de la politique française en matière de fin de vie.
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