Veille internationale
Où en est le monde
Actualité mondiale de l'aide active à mourir, des soins palliatifs et des directives anticipées. Chaque brève renvoie à sa source ; nous n'en publions qu'un résumé reformulé.
- FR15 juillet 2026
France : la loi sur l'aide à mourir définitivement adoptée
L'Assemblée nationale a adopté définitivement, le 15 juillet 2026, la loi créant un droit à l'aide à mourir, après un ultime désaccord avec le Sénat. Le texte fixe cinq critères cumulatifs pour y accéder. Son entrée en vigueur n'interviendra toutefois pas avant début 2027, le temps que paraissent les décrets d'application et les recommandations sanitaires attendues.
Lire la source