Un député du groupe Les Démocrates (MoDem)
Assemblée nationale
Comment respecter la pluralité des consciences — croyantes ou non — dans l’application d’une loi qui touche à l’intime ?
Le respect des consciences est au cœur de ma position, et c’est heureux qu’un texte aussi intime ait été voté selon la conscience de chacun, au-delà des logiques de parti. Ce qui touche au sens de la vie et de la mort ne peut pas s’imposer par une majorité comme on vote un budget. Ce principe, si précieux dans le débat parlementaire, doit se prolonger dans l’application de la loi.
Concrètement, cela veut dire respecter plusieurs libertés à la fois : celle du patient de demander, celle du soignant de refuser, celle de chacun de vivre sa fin selon ses convictions, croyantes ou non. Personne ne doit se voir imposer l’aide à mourir, et personne ne doit se voir imposer d’y participer. Une société plurielle ne tranche pas ces questions à la place des personnes ; elle ouvre un cadre où chaque conscience peut se déterminer.
La seule limite est de réciprocité : la conscience de l’un ne peut pas annuler le droit de l’autre. C’est un point d’équilibre subtil mais essentiel. Le soignant qui refuse, ce qui est son droit plein et entier, doit orienter le patient vers un confrère, afin que sa conviction personnelle ne prive pas autrui d’un droit reconnu par la loi. La liberté de conscience protège celui qui l’exerce ; elle ne doit pas se retourner en obstacle pour les autres.
C’est ainsi qu’une société plurielle honore toutes les consciences sans en imposer aucune. Et je crois que la manière dont nous appliquerons cette loi en dira long sur notre maturité démocratique : saurons-nous faire coexister, dans le même hôpital, dans le même pays, des convictions opposées, sans que l’une écrase l’autre ? C’est le défi, et je crois que nous en sommes capables.
Comment la clause de conscience des soignants peut-elle être pleinement respectée sans jamais créer, pour le patient, une zone où son droit devient inaccessible ?
Vous posez la vraie question, celle de l’équilibre. Je tiens à la clause de conscience comme à la prunelle de mes yeux, dans les deux sens : nul soignant ne doit être contraint d’accomplir cet acte, et nul ne doit être empêché de l’accompagner s’il le juge en conscience. Respecter la pluralité des consciences, c’est honorer ce que chacun porte de plus intime. Une loi qui piétinerait cela ne mériterait pas d’exister.
Mais une liberté ne peut se retourner en obstacle pour autrui. Si un médecin se récuse, il doit orienter, transmettre, garantir la continuité. Le décret doit organiser cette relève sans faille, à l’échelle des territoires, pour qu’aucun patient ne se heurte à un mur au nom d’une conviction qui n’est pas la sienne. La conscience du soignant s’arrête où commence l’abandon du malade. C’est une ligne exigeante, tenable si on l’écrit clairement.
J’y vois moins une tension qu’une architecture à bâtir ensemble, avec les soignants, de manière transpartisane. Recenser qui pratique, organiser les recours, mailler le pays : voilà le travail concret des textes d’application. Le pluralisme n’est pas un slogan, c’est une organisation. Je fais confiance à notre capacité collective à protéger à la fois la conscience de celui qui soigne et le droit de celui qui demande. Les deux, sans en sacrifier aucun.
26 juillet 2026
Valérie Mesnage, co-fondatrice du collectif
Propos recueillis et mis en forme par le collectif, avec l’accord de Valérie Mesnage.