Veille internationale
Où en est le monde
Actualité mondiale de l'aide active à mourir, des soins palliatifs et des directives anticipées. Chaque brève renvoie à sa source ; nous n'en publions qu'un résumé reformulé.
- ES23 octobre 2026
Francesc Augé aura accès à l'euthanasie le 27 novembre après plus de deux ans de procédures judiciaires
Un citoyen espagnol pourra accéder à l'euthanasie suite à une longue bataille juridique. Cette décision intervient après plus de deux années de démarches judiciaires pour obtenir le droit d'accéder à cette pratique.
Lire la source - ES19 octobre 2026
Un tribunal classe sans suite la procédure qui empêchait l'application de l'euthanasie à un homme à Barcelone
Un tribunal espagnol a décidé d'archiver une affaire judiciaire qui constituait un obstacle à la mise en œuvre de l'aide active à mourir pour un patient barcelonais. Cette décision judiciaire lève les restrictions légales qui s'opposaient à l'accès à cette procédure.
Lire la source - ES19 octobre 2026
La justice autorise l'euthanasie de Francesc Augé deux ans après la paralysie causée par son père
Un tribunal a accordé l'autorisation de procéder à l'euthanasie pour Francesc Augé, qui se trouve paralysé depuis un événement survenu deux ans auparavant impliquant son père. Cette décision judiciaire intervient après un processus légal en Espagne concernant l'accès à l'aide active à mourir.
Lire la source - DE17 septembre 2026
Meurtre ou aide à mourir ? Un médecin de la MHH face à la justice
Un médecin de l'hôpital médical universitaire de Hanovre est jugé dans une affaire où la qualification légale entre meurtre et aide à mourir est au cœur des débats. Le procès soulève des questions fondamentales sur la distinction entre ces deux catégories aux yeux de la loi allemande.
Lire la source - CA3 septembre 2026
Un tribunal ontarien rejette la demande d'une femme de Toronto pour accéder à l'aide médicale à mourir en cas de maladie mentale
Une cour ontarienne a refusé une motion visant à autoriser une résidente de Toronto à solliciter l'aide médicale à mourir pour des troubles psychiatriques. Cette décision intervient dans un contexte où le Canada continue de délimiter l'accès à cette procédure selon les conditions médicales admissibles.
Lire la source - CA3 septembre 2026
Réaction d'un avocat au rejet de la demande d'un client pour accéder à l'aide médicale à mourir en cas de maladie mentale
Un avocat commente le refus judiciaire d'une demande visant à permettre l'accès à l'aide médicale à mourir pour des troubles psychiatriques. Cette décision soulève des questions sur l'admissibilité actuelle et les critères légaux encadrant cette pratique au Canada.
Lire la source - NL3 septembre 2026
Jugement dans l'affaire Milou : « Nous savions que l'euthanasie avait été évaluée avec soin »
Un tribunal a rendu un jugement dans une affaire d'euthanasie nommée Milou, confirmant que la procédure avait respecté les protocoles d'évaluation rigoureux requis. Cette décision judiciaire porte sur le respect des critères légaux encadrant la pratique de l'euthanasie dans le contexte néerlandais.
Lire la source - CA3 septembre 2026
Un tribunal ontarien refuse l'accès d'urgence à l'AMM à une Torontoise atteinte de trouble bipolaire
Une cour en Ontario a rejeté une demande d'accès accéléré à l'aide médicale à mourir présentée par une femme torontoise vivant avec un trouble bipolaire. Cette décision soulève des questions sur les critères d'admissibilité et les délais d'accès à cette forme d'aide dans les cas impliquant des troubles mentaux.
Lire la source - CA3 septembre 2026
Un tribunal ontarien refuse une demande pour accéder à l'aide médicale à mourir basée sur une maladie mentale
Une femme de Toronto a vu sa demande rejetée par un tribunal ontarien concernant l'accès à l'aide médicale à mourir pour des motifs liés à une condition psychiatrique. Cette décision soulève des questions sur les critères d'admissibilité et les limites actuelles du cadre juridique encadrant cette pratique au Canada.
Lire la source - CA3 septembre 2026
Un tribunal ontarien rejette la demande d'une femme de Toronto pour accéder à l'AMM en cas de maladie mentale
Un tribunal de l'Ontario a rejeté la demande d'une résidente de Toronto souhaitant accéder à l'aide médicale à mourir pour des raisons de santé mentale. Cette décision intervient dans le contexte des débats juridiques et éthiques entourant l'élargissement des critères d'accès à l'AMM au Canada.
Lire la source - CA3 septembre 2026
Un tribunal ontarien rejette la demande d'une femme de Toronto pour accéder à l'AMM en cas de maladie mentale
Un tribunal de l'Ontario a rejeté la requête d'une résidente de Toronto souhaitant obtenir l'accès à l'aide médicale à mourir en raison d'une condition psychiatrique. Cette décision intervient dans un contexte où le Canada élargit progressivement les critères d'admissibilité à l'AMM, notamment en direction des patients dont la maladie mentale est la seule condition admissible.
Lire la source - CA3 septembre 2026
Un tribunal ontarien rejette la demande d'une femme de Toronto d'accéder à l'aide à mourir pour maladie mentale
Une cour ontarienne a rejeté la motion présentée par une résidente de Toronto qui souhaitait être admissible à l'aide médicale à mourir en raison d'une condition psychiatrique. Cette décision judiciaire intervient dans un contexte de débats continus au Canada sur les critères d'admissibilité à cette mesure.
Lire la source - CA3 septembre 2026
Un tribunal ontarien rejette la demande d'une Torontoise souhaitant accéder à l'aide médicale à mourir pour maladie mentale
Un tribunal de l'Ontario a rejeté la requête d'une résidente de Toronto cherchant à obtenir l'accès à l'aide médicale à mourir fondée sur des troubles mentaux. Cette décision intervient dans un contexte de débat législatif au Canada concernant l'élargissement des critères d'admissibilité à cette procédure.
Lire la source - CA3 septembre 2026
Un tribunal ontarien rejette la demande d'une femme de Toronto pour accéder à l'aide médicale à mourir en cas de maladie mentale
Une cour ontarienne a rejeté la motion d'une résidente de Toronto cherchant à obtenir l'accès à l'aide médicale à mourir fondée sur des troubles psychiatriques. Cette décision intervient dans un contexte de débat juridique et éthique au Canada concernant les critères d'admissibilité à cette intervention.
Lire la source - ES27 août 2026
Le père de Francesc Augé abandonne sa bataille judiciaire contre l'euthanasie de son fils
Le père d'un patient en Espagne renonce à poursuivre ses démarches juridiques visant à empêcher l'application d'une euthanasie. Cette décision met fin à un contentieux familial et judiciaire autour de l'accès à l'aide active à mourir en Catalogne.
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