Veille internationale
Où en est le monde
Actualité mondiale de l'aide active à mourir, des soins palliatifs et des directives anticipées. Chaque brève renvoie à sa source ; nous n'en publions qu'un résumé reformulé.
- CA3 septembre 2026
Un tribunal ontarien rejette la demande d'une femme de Toronto pour accéder à l'aide médicale à mourir en cas de maladie mentale
Une cour ontarienne a refusé une motion visant à autoriser une résidente de Toronto à solliciter l'aide médicale à mourir pour des troubles psychiatriques. Cette décision intervient dans un contexte où le Canada continue de délimiter l'accès à cette procédure selon les conditions médicales admissibles.
Lire la source - CA3 septembre 2026
Réaction d'un avocat au rejet de la demande d'un client pour accéder à l'aide médicale à mourir en cas de maladie mentale
Un avocat commente le refus judiciaire d'une demande visant à permettre l'accès à l'aide médicale à mourir pour des troubles psychiatriques. Cette décision soulève des questions sur l'admissibilité actuelle et les critères légaux encadrant cette pratique au Canada.
Lire la source - CA3 septembre 2026
Un tribunal ontarien refuse l'accès d'urgence à l'AMM à une Torontoise atteinte de trouble bipolaire
Une cour en Ontario a rejeté une demande d'accès accéléré à l'aide médicale à mourir présentée par une femme torontoise vivant avec un trouble bipolaire. Cette décision soulève des questions sur les critères d'admissibilité et les délais d'accès à cette forme d'aide dans les cas impliquant des troubles mentaux.
Lire la source - CA3 septembre 2026
Un tribunal ontarien refuse une demande pour accéder à l'aide médicale à mourir basée sur une maladie mentale
Une femme de Toronto a vu sa demande rejetée par un tribunal ontarien concernant l'accès à l'aide médicale à mourir pour des motifs liés à une condition psychiatrique. Cette décision soulève des questions sur les critères d'admissibilité et les limites actuelles du cadre juridique encadrant cette pratique au Canada.
Lire la source - CA3 septembre 2026
Un tribunal ontarien rejette la demande d'une femme de Toronto pour accéder à l'AMM en cas de maladie mentale
Un tribunal de l'Ontario a rejeté la demande d'une résidente de Toronto souhaitant accéder à l'aide médicale à mourir pour des raisons de santé mentale. Cette décision intervient dans le contexte des débats juridiques et éthiques entourant l'élargissement des critères d'accès à l'AMM au Canada.
Lire la source - CA3 septembre 2026
Un tribunal ontarien rejette la demande d'une femme de Toronto pour accéder à l'AMM en cas de maladie mentale
Un tribunal de l'Ontario a rejeté la requête d'une résidente de Toronto souhaitant obtenir l'accès à l'aide médicale à mourir en raison d'une condition psychiatrique. Cette décision intervient dans un contexte où le Canada élargit progressivement les critères d'admissibilité à l'AMM, notamment en direction des patients dont la maladie mentale est la seule condition admissible.
Lire la source - CA3 septembre 2026
Un tribunal ontarien rejette la demande d'une femme de Toronto d'accéder à l'aide à mourir pour maladie mentale
Une cour ontarienne a rejeté la motion présentée par une résidente de Toronto qui souhaitait être admissible à l'aide médicale à mourir en raison d'une condition psychiatrique. Cette décision judiciaire intervient dans un contexte de débats continus au Canada sur les critères d'admissibilité à cette mesure.
Lire la source - CA3 septembre 2026
Un tribunal ontarien rejette la demande d'une femme de Toronto pour accéder à l'aide médicale à mourir en cas de maladie mentale
Une cour ontarienne a rejeté la motion d'une résidente de Toronto cherchant à obtenir l'accès à l'aide médicale à mourir fondée sur des troubles psychiatriques. Cette décision intervient dans un contexte de débat juridique et éthique au Canada concernant les critères d'admissibilité à cette intervention.
Lire la source - CA3 septembre 2026
Un tribunal ontarien rejette la demande d'une Torontoise souhaitant accéder à l'aide médicale à mourir pour maladie mentale
Un tribunal de l'Ontario a rejeté la requête d'une résidente de Toronto cherchant à obtenir l'accès à l'aide médicale à mourir fondée sur des troubles mentaux. Cette décision intervient dans un contexte de débat législatif au Canada concernant l'élargissement des critères d'admissibilité à cette procédure.
Lire la source - ES27 août 2026
Le père de Francesc Augé abandonne sa bataille judiciaire contre l'euthanasie de son fils
Le père d'un patient en Espagne renonce à poursuivre ses démarches juridiques visant à empêcher l'application d'une euthanasie. Cette décision met fin à un contentieux familial et judiciaire autour de l'accès à l'aide active à mourir en Catalogne.
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