CA
31 juillet 2026
Les religieuses peuvent continuer à exercer sans appliquer la Loi sur l'aide médicale à mourir pour le moment
Un jugement accorde aux organisations religieuses une exemption temporaire concernant l'application de la législation sur l'aide médicale à mourir. Cette dérogation permet aux établissements dirigés par des congrégations religieuses de maintenir leurs pratiques actuelles sans obligation immédiate de conformité à la nouvelle loi.
Résumé reformulé par le collectif. Consultez l'article d'origine :
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