FR

20 juillet 2026

Le Rassemblement national saisit le Conseil constitutionnel sur la question de l'aide à mourir

Le Rassemblement national a adressé une saisine au Conseil constitutionnel concernant la législation relative à l'aide à mourir en France. Cette démarche s'inscrit dans le contexte du débat politique et juridique autour de cette question en cours d'examen.

Résumé reformulé par le collectif. Consultez l'article d'origine :

Lire la source